Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 (Examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP)

par | 7 Mai, 2012

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012  : examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des exa­mens pro­fes­sion­nels prévus aux arti­cles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Articles similaires

Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux

Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux

Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Pin It on Pinterest

Share This