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UNSA-SDIS | Syndicat pompier et PATS des SDIS de France
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux
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