JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale occupant l’emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de catégories B et C et officiers appartenant au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : correction d’erreurs matérielles dans les grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers professionnels occupant un emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le décret corrige le montant de l’indice brut afférent au troisième échelon du grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019. De même, le décret corrige le montant des indices bruts afférents à plusieurs échelons des emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint dans les services départementaux d’incendie et de secours de catégories B et C.
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