JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels pour tenir compte du transfert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
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