6 Fév, 2001 | Tenues et insignes
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l’attribution d’un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers6 Mai, 2000 | Tenues et insignes
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales13 Sep, 1989 | Tenues et insignes
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.