6 Mai, 2000 | SSSM
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de...10 Déc, 1999 | SSSM
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires15 Mar, 1991 | SSSM
Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné