20 Juil, 2018 | Actualités, Arrêté(s) & décret(s), Journal Officiel, PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel, SDIS, SPV
Au journal officiel n°0165 du 20 juillet 2018, deux arrêtés viennent compléter le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur qui prévoit de confier l’impression de cartes...5 Juil, 2018 | Actualités, Arrêté(s) & décret(s), PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel, SDIS, SPV
Au Journal Officiel n°0153 du 5 juillet 2018 est paru le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur. Ce décret prévoit de confier, pour des raisons de sécurité,...