20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de...
20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des...
20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours Nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions...
20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d’un effectif de...
20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
20 Avr 2012 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement...
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