13 Nov, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire9 Juil, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale....26 Juin, 2014 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sergents et adjudants de...23 Juin, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Tous les textes officiels : Veille...9 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Tous les textes...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ...