6 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0112 du 7 mai 2020 – Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des...6 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0112 du 7 mai 2020 – Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant Publics...6 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0112 du 7 mai 2020 – Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité...5 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0111 du 6 mai 2020 – Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles...5 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0111 du 6 mai 2020 – Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Publics concernés :...26 Avr, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0102 du 26 avril 2020 – Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...