29 Sep, 2005 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire28 Sep, 2005 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation. Tous les textes officiels : Veille réglementaire3 Mai, 2002 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille...12 Juil, 2001 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Tous les textes...25 Août, 2000 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Tous les textes officiels : Veille réglementaire14 Sep, 1995 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale....