5 Juil, 2010 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire22 Mar, 2010 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires...30 Déc, 2009 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Tous les textes officiels : Veille...20 Août, 2008 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Tous les textes officiels : Veille réglementaire21 Août, 2006 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. Tous les textes officiels : Veille...3 Mai, 2006 | PATS
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire