5 Juil 2010 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
22 Mar 2010 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires...
30 Déc 2009 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Tous les textes officiels : Veille...
20 Août 2008 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
21 Août 2006 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. Tous les textes officiels : Veille...
3 Mai 2006 PATS
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
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