23 Juin, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Tous les textes officiels : Veille...9 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Tous les textes...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...31 Juil, 2012 | PATS
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire8 Nov, 2011 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Tous les textes officiels : Veille...