5 Juil, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0164 du 4 juillet 2020 – Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de...29 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0160 du 30 juin 2020 – Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans Publics...27 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0158 du 27 juin 2020 – Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les...17 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0149 du 18 juin 2020 – Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Publics...12 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0144 du 13 juin 2020 – Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...8 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0140 du 9 juin 2020 – Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant L’Assemblée...