8 Avr, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0078 du 4 avril 2018 : Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale...18 Fév, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0040 du 17 février 2018 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction...31 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une...31 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...31 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de...22 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 Publics concernés : fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliersObjet :report de douze...