25 Nov, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0286 du 26 novembre 2020 – Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Liens vers les chapitres : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’aptitude physique à...
10 Nov, 2020 | Journal Officiel, PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0274 du 11 novembre 2020 – Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics...
28 Oct, 2020 | Journal Officiel, PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 – Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Publics concernés : demandeurs et...26 Oct, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 – Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés :...25 Oct, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 – Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Publics concernés : agents contractuels de droit...28 Août, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0211 du 29 août 2020 – Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales...