20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d’un effectif de...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement...28 Mar, 2012 | Tenues et insignes
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. Il est créé une médaille de la sécurité intérieure destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention...8 Nov, 2011 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Tous les textes officiels : Veille...5 Juil, 2010 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire