25 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers...25 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours Nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions...