30 Déc, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales. Publics concernés : salariés de droit privé employés par les collectivités territoriales. Objet : taux de...27 Déc, 2016 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur...21 Déc, 2016 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0060 du 11 mars 2017Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » La ministre des...21 Nov, 2016 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0018 du 21 janvier 2017 Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu La ministre des affaires sociales et de la...18 Oct, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements...18 Oct, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique...