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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors))

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Tous les textes officiels : Veille réglementaire

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire