Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le secré­taire d’État chargé du budget et des comp­tes publics,
…
Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours du 29 ­juin 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale du 19 oc­to­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal d’évaluation des normes en date du 1^er dé­cem­bre 2016,
Arrêtent :
Dans le tableau de l’arti­cle 1^er de l’arrêté du 20 a­vril 2012 sus­visé, la ligne :

Cadre supé­rieur de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels 
430 
740
est rem­pla­cée par la ligne sui­van­te :
Cadre supé­rieur de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels 
430 
740

Après cette ligne, sont ajou­tées les lignes sui­van­tes :
Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de classe nor­male 
563 
881

Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels hors classe 
650 
966

Médecin et phar­ma­cien de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de classe excep­tion­nelle 
830 
HEB

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