Sapeurs pompiers volontaires

Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers

Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service

Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 5 avril 2016 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2016​

Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l’officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

Arrêté du 29 mars 2016 : organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 mai 2014 : conditions d’engagement des militaires en tant que SPV

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées

Arrêté du 21 mars 2014 : Commission nationale de changement de grade des SPV

Arrêté du 8 août 2013 : formations SPV

Arrêté du 25 juillet 2013 : titre et diplôme pour être nommé ou engagé lieutenant ou capitaine

Arrêté du 6 juin 2013 : activités SPV

Décret n° 2013-442 du 17 mai 2013 : statut SPV

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 : indemnités SPV

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 10 janvier 2012 : Commission nationale de changement de grade SPV  (commandant à colonel)

Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 : engagement SPV

Arrêté du 30 mars 2006 : SPV experts

Arrêté du 17 mars 2006 : engagement des militaires en tant que SPV

Arrêté du 5 décembre 2005 : titres et diplômes pour engagement lieutenant SPV

Arrêté du 7 novembre 2005 : organisation CCDSPV

Arrêté du 6 mai 2000 : aptitude médicale

Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 : statut SPV

Article 81 du Code Général des Impôts : affranchissement de l’impôt de la PFR

Article 796 du Code Général des Impôts : exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation

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