C.G.C.T. – Partie réglementaire

Première partie : dispositions générales

Livre IV : services publics locaux

Titre II : dispositions propres à certains services publics locaux

Chapitre IV : services d’incendie et de secours

 

  • Section 1 : Service départemental d’incendie et de secours – Articles R1424-1 à R1424-1-1

  • Sous-section 1 : Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et commission administrative et technique des services d’incendie et de secours

Paragraphe 1 : Elections – Articles R1424-2 à R1424-15

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d’administration – Articles R1424-16 à R1424-17

Paragraphe 3 : Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours – Article R1424-18

  • Sous-section 2 : La direction du service départemental d’incendie et de secours – Article R1424-19 

Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours – Articles R1424-19-1 à R1424-20

Paragraphe 2 : Les chefs de groupement – Article R1424-20-1

 

CHAPITRE V : Transferts de personnels et de biens pour l’installation des services départementaux d’incendie et de secours (R) – Articles R1425-1 à R1425-2

  • Section 1 : La commission consultative départementale (R)

  • Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (R) – Articles R1425-3 à R1425-12
  • Sous-section 2 : Compétences (R)

Paragraphe 1 : Avis sur les conventions de transfert de personnels et de biens (R) – Articles R1425-13 à R1425-14

Paragraphe 2 : Fixation du montant des dépenses obligatoires d’incendie et de secours avant l’entrée en vigueur des conventions (R) – Articles R1425-15 à R1425-17

 

CHAPITRE VI : Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération (R) – Articles R1426-1 à R1426-4

 

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