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Décret relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales


Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1 En savoir plus sur cet article

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et à leurs ayants cause. […]

TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION
TITRE V : INVALIDITÉ
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS
TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ
TITRE X  : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE – COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
TITRE XI : MESURES D’APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Voir notre rubrique La retraite CNRACL

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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