Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)


JORF n°0105 du 4 mai 2017
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C.
Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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