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Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016 
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à chacun des trois grades du nou­veau cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels avec une reva­lo­ri­sa­tion sui­vant un caden­ce­ment en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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