Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des emplois de conception et de direction des SPP)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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