Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)


Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016
modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
Haut de page