Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier des sous-officiers SPP)

JORF n°0148 du 28 juin 2014
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie C.
Objet : carrière des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er juillet 2014.
Notice : le présent décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon supplémentaire au sommet de chacun de ces grades.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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