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Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (Dispositions communes SPP)

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux char­gés de l’exé­cu­tion des mis­sions défi­nies à l’arti­cle L. 1424-2 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.

Les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ont voca­tion à occu­per les emplois défi­nis par le statut par­ti­cu­lier dont ils relè­vent. Sans pré­ju­dice des mis­sions qui leur sont confiées par leur statut par­ti­cu­lier en fonc­tion de leur grade, ils ont voca­tion à occu­per les emplois opé­ra­tion­nels et d’enca­dre­ment men­tion­nés dans le tableau de concor­dance annexé au pré­sent décret. Les effec­tifs men­tion­nés à l’inté­rieur de ce tableau défi­nis­sent les niveaux d’enca­dre­ment.

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