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Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)


JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de l’ordre judiciaire
Objet : réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2020
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020
Notice : le décret prévoit la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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