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Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)


Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Le Premier minis­­tre,
Sur le rap­­port du minis­­tre de l’inté­­rieur,
Vu le code des com­­mu­­nes ;
Vu le code du ser­­vice natio­­nal ;

Vu l’avis du Conseil supé­­rieur de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale en date du 3 a­vril 1990 ;
Le Conseil d’État (sec­­tion de l’inté­­rieur) entendu,

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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