Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire

JORF n°0040 du 17 février 2018 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active, des aides de fin d’année, de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation spécifique de solidarité ; […]

[Communiqué] Réunion sur la filière SPP à la DGSCGC

Le lundi 5 février, toutes les organisations syndicales étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile pour faire un point sur la filière SPP et les deux dernières années de la période transitoire. La DGSCGC recule sur son projet de « nouvelle nouvelle filière ». L’UNSA-SDIS de FRANCE se félicite d’avoir été entendue lors des […]

[Diplôme] Opérateurs CTA-CODIS reconnus à BAC +2

Suite à un travail mené par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la direction générale de la police nationale (DGPN) et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), un arrêté du 7 avril 2017 est paru et permet l’enregistrement […]

[Filière SPP] L’UNSA-SDIS reçue à la DGSCGC

Jeudi 11 janvier, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE a été reçue en réunion bilatérale concernant le projet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE étaient présents : Jérôme FRANCOIS (SDIS 95), Secrétaire Général Jacques NOAILLE (SDIS 33), Secrétaire Général Adjoint William MOREAU (SDIS […]

[Concours] Ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2ème classe

Au journal officiel du 6 janvier 2018 est paru un arrêté d’ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.   Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront à partir du 1er mai 2018. Les épreuves orales d’admission se dérouleront à partir du 1er septembre 2018.

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois […]

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents…

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière Publics concernés : cotisants des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et […]

projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat et dans la fonction publique et des […]

Décret « médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels »

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.Entrée […]

Décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des cadres de santé, des médecins et pharmaciens, et des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à […]

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