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Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (Temps de travail des SPP)

Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels La durée de tra­vail effec­tif des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels est défi­nie confor­mé­ment à l’arti­cle 1er du décret du 25 août 2000 sus­visé auquel ren­voie le décret du 12 ­juillet 2001 sus­visé et com­prend :1. Le temps passé en inter­ven­tion ;2. Les pério­des de garde consa­crées au ras­sem­ble­ment qui […]

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (temps de travail dans la FPT – ARTT)

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles rela­ti­ves à la défi­ni­tion, à la durée et à l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail appli­ca­bles aux agents des col­lec­ti­vi­tés […]

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale)

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 15 mars 2001 (Droit de retrait dans la FPT)

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La minis­tre de l’emploi et de la soli­da­rité, le minis­tre de l’inté­rieur et le minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat,Vu le code géné­ral des […]

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (temps de travail)

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat et du minis­tre de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie,…Vu l’avis du Conseil […]

Arrêté du 6 mai 2000 (Aptitude médicale et médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours)

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours Le minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, par­ties Législative et Réglementaire ;Vu le code de la santé publi­que ;Vu le code du […]

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (Groupes hiérarchiques de la FPT)

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la réforme de l’État, de la décen­tra­li­sa­tion et de la citoyen­neté,…Vu l’avis du Conseil […]

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