Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois […]

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents…

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière Publics concernés : cotisants des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et […]

projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat et dans la fonction publique et des […]

Décret « médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels »

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.Entrée […]

Décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des cadres de santé, des médecins et pharmaciens, et des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à […]

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 Publics concernés : fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliersObjet :report de douze mois des mesures statutaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.Entrée en vigueur : le décret entre […]

PPCR-Report de 12 mois des mesures initialement prévues au 01/01/2018 : le décret

JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière Publics concernés :fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. Objet : report de douze mois des mesures […]

Ouverture d’un concours interne et d’un examen professionnel de colonel

  Au journal officiel du 19 décembre 2017 sont parus deux décrets : L’arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018 Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

L’UNSA SDIS reçue place BEAUVAU

Le lundi 11 décembre 2017, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue, place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur. Etaient également présents : Mme Mireille LARREDE, sous directrice de la doctrine et des ressources humaines – DGSCGC M. Arnaud QUINIOU, conseiller sécurité civile M. Sébastien BERTAU, conseiller social […]

Arrêté du 5 décembre 2017 (arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP)

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.    

Arrêté du 5 décembre 2017 (date d’ouverture des concours de caporaux SPP 2018)

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d’ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018  Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts au titre de l’année 2018, par arrêtés des présidents des conseils d’administration des services départementaux […]

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