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Arrêté relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique Le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ; Vu le code de l’éducation, notamment le titre II de son livre VIII ; Vu l’ordonnance […]

Décret relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Publics concernés : agents publics civils de la fonction publique de l’Etat, hors agents relevant du code de l’éducation, agents publics de la […]

Arrêté portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020

JORF n°0099 du 23 avril 2020 – Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et […]

Décret relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JORF n°0089 du 11 avril 2020 – Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Publics concernés : ensemble des administrations assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article 33 de la loi n° 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnairesObjet : modification des dispositions […]

Décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et contractuels de l’Etat, territoriaux et hospitaliers autres que ceux relevant des régimes d’obligations de serviceObjet : utilisation des […]

Décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces graves sur la santé de la population

JORF n°0067 du 18 mars 2020 – Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Publics concernés : magistrats, officiers et agents de police judiciaire, justiciablesObjet : création d’une contravention de la 4e classe réprimant […]

Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0066 du 17 mars 2020 – Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Télécharger l’attestation de déplacement : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur, Vu le code civil, notamment […]

Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0065 du 16 mars 2020 – Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses […]

Décret relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Publics concernés : candidats à un emploi de direction de la fonction publique territoriale ouvert aux agents contractuelsObjet : emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuelsEntrée en […]

Décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publiqueObjet : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement […]

Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Qui abroge le précédent)

JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques […]

Décret relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JORF n°0063 du 14 mars 2020 – Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Publics concernés : membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, électeurs de ces membresObjet : instauration […]

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