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Décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Publics concernés : agents publics et administrations des trois versants de la fonction publique.Objet : publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux […]

Décret relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et non titulaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers autres […]

Décret fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de […]

Décret fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels […]

Décret modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours. Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de […]

Arrêté du 10 décembre 2018 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)

JORF n°0287 du 12 décembre 2018Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) Le ministre de l’action et des […]

Arrêté du 10 décembre 2018 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)

JORF n°0287 du 12 décembre 2018Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) Le […]

[Élections CAP A & B] L’UNSA, l’alternative pour les officiers

L’UNSA-SDIS de FRANCE est un syndicat réformiste avec une forte présence de cadres. Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l’UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste et pragmatique. 4ème force syndicale de la fonction publique territoriale et en constante progression, l’UNSA est l’un des 5 syndicats représentatifs. A ce titre l’UNSA est donc […]

Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – GIPA)

JORF n°0257 du 7 novembre 2018 : Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat AVEZ-VOUS DROIT À LA GIPA ?… Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs […]

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 (Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants…)

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 : Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap […]

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 (Diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018 : Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Publics concernés : agents territoriaux.Objet : ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 13 et 15 […]

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