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Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours

JORF n°0256 du 3 novembre 2019 – Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours Publics concernés : services départementaux d’incendie et de secours, service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole […]

[Communiqué] Réunion à la DGSCGC – volet statutaire

Le jeudi 24 octobre 2019, l’intersyndicale était conviée à une réunion de travail, relative au volet statutaire. L’UNSA SDIS de FRANCE était représentée par Jérôme FRANCOIS et Stéphane FOOS. En début de réunion, Monsieur Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), a tenu à remercier les secours […]

Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu Article 1 En savoir plus sur cet article… Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l’arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les grilles […]

Décret relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 En savoir plus sur cet article Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l’article […]

Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes […]

Réunion de l’intersyndicale avec un comité des financeurs

Le 9 octobre 2019 l’intersyndicale a été reçue pendant plus d’une heure par le comité des financeurs. Etaient présents : M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) M. Olivier RICHEFOU, Président de la Mayenne et Président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) M. Pierre MONZANI, Directeur […]

Arrêté relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0230 du 3 octobre 2019 Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Article 1 L’arrêté du 15 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 ci-après. Article 2 En savoir plus […]

Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité

JORF n°0214 du 14 septembre 2019 Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Article 1 En savoir plus sur cet article… Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, […]

Décret fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0211 du 11 septembre 2019 Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : candidats à l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction […]

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

JORF n°0182 du 7 août 2019 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-790 DC du 1er août 2019, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET […]

Convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

JORF n°0182 du 7 août 2019 Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions prévue à l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir Publics […]

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