Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Le 29 novembre, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012. La fin des mesures transitoires, le 31 décembre 2019, approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait […]

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 (Accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 (Dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Arrêté du 28 août 2017 (Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

JORF n°0211 du 9 septembre 2017 Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du […]

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d’activité et formation professionnelle)

JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime […]

Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d’emplois de conception et de direction de SPP)

JORF n°0085 du 9 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’intérieur, … Arrête : La commission prévue au dernier alinéa de […]

Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d’organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : candidats aux concours de caporal de sapeurs-pompiers […]

Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d’organisation de l’examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : […]

Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.Notice : le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de […]

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

JORF n°0064 du 16 mars 2017 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’économie et […]

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’économie et […]

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