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Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

JORF n°0286 du 26 novembre 2020 – Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Liens vers les chapitres : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique (Article 1) Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine […]

Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JORF n°0274 du 11 novembre 2020 – Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation Publics concernés : magistrats, fonctionnaires, militaires à solde mensuelle et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale […]

Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux

JORF n°0262 du 28 octobre 2020 – Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active, des aides de fin d’année, de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation spécifique de […]

Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

JORF n°0260 du 25 octobre 2020 – Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat dans les départements […]

Décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

JORF n°0260 du 25 octobre 2020 – Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Publics concernés : agents contractuels de droit publicObjet : modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqueEntrée en vigueur : le décret s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021Notice : le […]

Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

JORF n°0211 du 29 août 2020 – Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en 2021 Le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ; Vu le code de l’éducation, notamment […]

Décret relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0193 du 7 août 2020 – Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l’article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Publics concernés : services d’incendie et de secours, centre national de la fonction publique territoriale, […]

Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0181 du 25 juillet 2020 – Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnelsObjet : revalorisation du taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnelsEntrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publicationNotice : le décret a pour objet de revaloriser […]

Décret portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 – Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de l’EtatObjet : modification du dispositif d’attribution des congés bonifiésEntrée en vigueur : le […]

Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans

JORF n°0160 du 30 juin 2020 – Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans Publics concernés : les professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ansObjet : mise en œuvre d’une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d’enfants […]

Décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis

JORF n°0158 du 27 juin 2020 – Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant Publics concernés : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centres de formation […]

Décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

JORF n°0149 du 18 juin 2020 – Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Publics concernés : agents fonctionnaires et non fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique en situation de privation d’emploiObjet : règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant […]

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