Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

[Promotions] Guide des nominations au choix

Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions pérennes de la réforme de la filière de 2012, le Bureau des Sapeurs pompiers Professionnel de la DGSCGC a édité un guide des nominations au choix. Il a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être nommés au choix dans un […]

Loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS

Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS Article unique Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. […]

Le décret CITIS est publié !

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Il traite des conditions de déclaration et de prise en charge des accidents de service, de trajet et de maladies professionnelles. Désormais, ce sera à l’administration de prouver la non-imputabilité au service de la maladie […]

Décret modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

JORF n°0074 du 28 mars 2019 Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires des trois versants de la fonction publiqueObjet : mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité et […]

[Postes de lieutenants] La DGSCGC nous répond

Suite à la parution de l’arrêté du 8 mars 2019, portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e classe, nous avons interpellé la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (DGSCGC) : Monsieur le Directeur Général, Nous avons pris connaissance de l’arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e […]

[Examen] Ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2ème classe SPP

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2019, un examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels est ouvert au titre de l’année 2019. 500 postes sont ouverts pour ce dernier examen professionnel de lieutenant de 2èmeclasse, dans le cadre des mesures transitoires. Conditions d’inscription : Conformément à l’article 26 […]

Décret instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

JORF n°0056 du 7 mars 2019 Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions Publics concernés : fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leur grade.Objet : modalités de mise en œuvre […]

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0051 du 1 mars 2019 Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale occupant un emploi fonctionnel de directeur départemental ou de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours et officiers appartenant au cadre […]

Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JORF n°0050 du 28 février 2019 Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Publics concernés : les agents publics des trois versants de la fonction publique […]

[Journal Officiel] Défiscalisation des heures sup’ !

Au Journal Officiel n°0049 du 27 février 2019, est paru le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif. Ce décret transpose, pour les […]

[Avancement] Examen professionnel de sergent, qui peut s’y présenter ?

Les conditions d’accès à l’examen professionnel de sergent posent question dans la mesure où certains lauréats ne pouvaient, en apparence, pas s’y présenter. Et pourtant… L’article 22 II du décret n° 2012-521 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP précise que, dans les mesures transitoires, les conditions d’accès à l’examen professionnel pour les […]

WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
Haut de page