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[Code de la route] L’arrêté permettant de conduire jusqu’à 4T5 avec un permis B est paru

Au journal officiel n°0302 du 29 décembre 2019 est paru l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route. Cet arrêté vient préciser le contenu de […]

[Formation] Un nouvel arrêté pour les sapeurs-pompiers

Au journal officiel n° 201 du 30 août 2019 est paru l’arrêté du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides […]

[Journal officiel] Référentiel national de compétences relatif aux unités d’enseignement

Au journal officiel du 23 aout 2018 sont parus sept arrêtés modifiant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif aux unités d’enseignement : Arrêté du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de […]

[Diplôme] Opérateurs CTA-CODIS reconnus à BAC +2

Suite à un travail mené par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la direction générale de la police nationale (DGPN) et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), un arrêté du 7 avril 2017 est paru et permet l’enregistrement […]

Arrêté du 3 novembre 2014 : titres et diplômes (animateur JSP) permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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