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Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu


JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l’arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les grilles relatives au grade de colonel ainsi qu’aux emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie C et de directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie B sont remplacées par les grilles annexées au présent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article…

La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Tableau 1 : catégorie A

Grade de colonel

Directeur départemental-adjoint de SDIS de catégorie C

Directeur départemental-adjoint de SDIS de catégorie B

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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