Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


JORF n°0084 du 8 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.
Notice : le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci : le présent texte actualise les montants de l’indemnité.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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