Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)


JORF n°0067 du 19 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,



Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours du 29 juin 2016 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 octobre 2016 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 1er décembre 2016,

Arrêtent :

Dans le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la ligne :

Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

430

740

est remplacée par la ligne suivante :

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

430

740

Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes :

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

563

881

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

650

966

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle

830

HEB

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