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Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d’emplois de conception et de direction de SPP)

JORF n°0085 du 9 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Le minis­tre de l’inté­rieur,

Arrête :
La com­mis­sion prévue au der­nier alinéa de l’arti­cle 2 du décret n° 2016-2002 du 30 ­dé­cem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en charge des équivalences d’emplois de direc­tion est com­po­sée :…

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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