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Arrêté du 30 septembre 2013 (Formation des SPP)

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Les emplois des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels com­pren­nent :
― les emplois de tronc commun ;
― les emplois du ser­vice de santé et de secours médi­cal ;
― les emplois spé­cia­li­sés.

Les carac­té­ris­ti­ques et les condi­tions d’exer­cice des dif­fé­rents emplois tenus par les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont défi­nies dans le cadre de réfé­ren­tiels arrê­tés par le minis­tre chargé de la sécu­rité civile. Ces réfé­ren­tiels se décli­nent de la manière sui­van­te :
― le réfé­ren­tiel des emplois, des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces de tronc commun des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers, annexé au pré­sent arrêté ;
― le réfé­ren­tiel des emplois, des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces de tronc commun des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels offi­ciers ;
― le réfé­ren­tiel des emplois, des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces du ser­vice de santé et de secours médi­cal ;
― les réfé­ren­tiels des emplois, des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces de spé­cia­li­tés.

Le pré­sent arrêté fixe les dis­po­si­tions rela­ti­ves à la for­ma­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, hors mem­bres du ser­vice de santé et de secours médi­cal.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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