Arrêté du 20 avril 2012 (Indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Pour chaque grade de sapeur-pom­pier pro­fes­sion­nel, l’indice brut mini­mal et l’indice brut maxi­mal ser­vant de base au calcul de l’indem­nité de res­pon­sa­bi­lité défi­nie par l’arti­cle 6-4 du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 sus­visé sont les sui­vants :…

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