Sapeurs pompiers professionnels

Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives
Le 29 novembre, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012. La fin des mesures transitoires, le 31 décembre 2019, approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait l’effort de nommer les agents aux grades correspondants à leurs fonctions : Je suis chef d’agrès un engin, je dois être nommé sergent ! Je suis chef
Lire La Suite
Arrêté du 4 octobre 2017 (formation et développement des compétences chez les sapeurs-pompiers)
JORF n°0253 du 28 octobre 2017 Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Lire La Suite
Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 (Accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières…)
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière Publics concernés : administrations de l'Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l'Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
Lire La Suite
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 (Dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée…)
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Publics concernés : administrations de l'Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l'Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
Lire La Suite
Arrêté du 28 août 2017 (Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
JORF n°0211 du 9 septembre 2017 Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article
Lire La Suite
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d'activité et formation professionnelle)
JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.Objet : mise en œuvre du compte personnel d'activité et du
Lire La Suite
Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d'emplois de conception et de direction de SPP)
JORF n°0085 du 9 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l'intérieur, … Arrête : La commission prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de
Lire La Suite
Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d'organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : candidats aux concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : épreuves et modalités d'organisation des concours pour l'accès au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux
Lire La Suite
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d'organisation de l'examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : épreuves et modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Lire La Suite
Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.Notice : le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le
Lire La Suite
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité des SPP)
JORF n°0064 du 16 mars 2017 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la
Lire La Suite
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité des SPP)
JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la
Lire La Suite
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 (Examen professionnel de cadre supérieur de santé de SPP au titre de l'année 2017)
JORF n°0060 du 11 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017 Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2017, le calendrier et la procédure d'inscription sont modifiés ainsi : 1. Calendrier … 2. Procédure d'inscription … Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Lire La Suite
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (statut particulier des lieutenants de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : mise en œuvre d'une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique et dispositif d'évaluation professionnelle.Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 .Notice
Lire La Suite
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (statut particulier des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.Entrée en vigueur : le
Lire La Suite
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers.Objet : modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
Lire La Suite
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C.Objet : modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le décret supprime la proportion des
Lire La Suite
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats judiciaires et administratifs ; agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.Objet : mise en œuvre des formations
Lire La Suite
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 (Lanceurs d'alerte)
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat Publics concernés : personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante agents ou salariés, administrations de l'Etat, communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi
Lire La Suite
Arrêté du 13 avril 2017 (DGAFP- RH FP)
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique La ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, notamment son article 4, Arrête :… Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Lire La Suite
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 (Loi déontologie)
JORF n°0089 du 14 avril 2017 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin d'adapter et
Lire La Suite
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d’organisation de l’examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Lire La Suite
Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d’emplois de conception et de direction de SPP)
JORF n°0085 du 9 avril 2017Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur,…Arrête :La com­mis­sion prévue au der­nier alinéa de l’arti­cle 2 du décret n° 2016-2002 du 30 ­dé­cem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en charge des équivalences d’emplois de direc­tion est
Lire La Suite
Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d’organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : can­di­dats aux concours de capo­ral de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours pour l’accès au cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le
Lire La Suite
Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
JORF n°0084 du 8 avril 2017Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers volon­tai­res.Objet : indem­ni­tés accor­dées aux sapeurs-pom­piers volon­tai­res.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.Notice : le code de la sécu­rité inté­rieure pré­voit que le sapeur-pom­pier volon­taire a droit, pour l’exer­cice de ses fonc­tions et de ses acti­vi­tés au sein des ser­vi­ces d’incen­die et de secours, à des indem­ni­tés. Le décret du 16 a­vril 2012 a pour objet de pré­ci­ser
Lire La Suite
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)
JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le
Lire La Suite
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)
JORF n°0064 du 16 mars 2017 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le
Lire La Suite
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2017 (Examen professionnel de cadre supérieur de santé de SPP au titre de l’année 2017)
JORF n°0060 du 11 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d’un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2017 Par arrêté du minis­tre de l’inté­rieur en date du 27 ­fé­vrier 2017, le calen­drier et la pro­cé­dure d’ins­crip­tion sont modi­fiés ainsi :1. Calendrier…2. Procédure d’ins­crip­tion… Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel de capitaine, commandant et lieutenant-colonel de SPP)
JORF n°0033 du 8 février 2017Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : can­di­dats aux c6oncours de capi­taine de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et à l’examen pro­fes­sion­nel de com­man­dant de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours pour l’accès au cadre d’emplois des
Lire La Suite
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (statut particulier des lieutenants de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017Décret n° 2017-163 du 9 février 2017modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : mise en œuvre d’une dis­po­si­tion du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que et dis­po­si­tif d’évaluation pro­fes­sion­nelle.Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .Notice : les lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont régis par les dis­po­si­tions du
Lire La Suite
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (statut particulier des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-164 du 9 février 2017modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant au cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : mise en œuvre des mesu­res rela­ti­ves aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .Notice : le
Lire La Suite
Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (statut particulier des sous-officiers de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-165 du 9 février 2017modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les ser­gents et les adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter
Lire La Suite
Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 (Indices de rémunération pour certains grades de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017  Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux ser­gents et adju­dants du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux
Lire La Suite
Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel pour les emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0033 du 8 février 2017 Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : can­di­dats au concours d’accès au cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Objet : épreuves et moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion du concours et de l’examen pro­fes­sion­nel pour l’accès au cadre d’emplois de concep­tion
Lire La Suite
Arrêté du 6 février 2017 (Concours et examen professionnel emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0033 du 8 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur,…Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,Arrête :  Chapitre Ier : Concours interne…  Chapitre II : Examen pro­fes­sion­nel…  Chapitre III : Dispositions fina­les Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 6 février 2017 (programme du concours externe de capitaine, commandant et lieutenant-colonel de SPP)
JORF n°0033 du 8 février 2017Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur,…Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,Arrête :Le pro­gramme de la deuxième épreuve d’admis­si­bi­lité du concours externe ouvert au titre du 1° de l’arti­cle 5 du décret du 30 ­dé­cem­bre 2016 sus­visé
Lire La Suite
Arrêté du 2 février 2017 (Equivalences aux emplois de direction des SDIS)
JORF n°0031 du 5 février 2017 Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours Le minis­tre de l’inté­rieur,…Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,Arrête :I. - En appli­ca­tion de l’arti­cle 2 du décret n° 2016-2002 du 30 ­dé­cem­bre sus­visé, peu­vent être assi­mi­lés aux emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces dépar­te­men­taux
Lire La Suite
Arrêté du 2 février 2017 (Statut particulier des emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0031 du 5 février 2017Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur,…Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,Arrête En appli­ca­tion de l’arti­cle 12 du décret n° 2016-2002 du 30 ­dé­cem­bre 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, peu­vent accé­der à
Lire La Suite
Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 (Cumul d’activités : ce qui change !)
JORF n°0025 du 29 janvier 2017 :Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.
Lire La Suite
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 (conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit)
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit.
Lire La Suite
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 (indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Lire La Suite
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Lire La Suite
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Lire La Suite
Arrêté du 4 janvier 2017 (Formation des colonels de SPP)
JORF n°0007 du 8 janvier 2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur et la minis­tre de la fonc­tion publi­que,…Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,Arrêtent :Les lau­réats du concours interne d’accès au cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sui­vent une for­ma­tion de colo­nel de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels… Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux SPP
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : emplois supé­rieurs de direc­tion.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret actua­lise le tableau de concor­dance entre les grades et les emplois du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 por­tant dis­po­si­tions com­mu­nes à l’ensem­ble des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Les emplois de chef de grou­pe­ment, s’ils sont nor­ma­le­ment occu­pés par des offi­ciers du grade mini­mum
Lire La Suite
Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (statut particulier des emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : créa­tion d’un cadre d’emplois d’offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de caté­go­rie A+.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret crée un cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Il s’agit d’un cadre d’emplois de caté­go­rie A+, issu de l’ancien cadre d’emplois des
Lire La Suite
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des SDIS)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : emplois fonc­tion­nels de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret crée un statut d’emplois de direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.Ce décret défi­nit
Lire La Suite
Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 (dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux SDIS)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d’incendie et de secours Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret décline les modi­fi­ca­tions légis­la­ti­ves rela­ti­ves à la fonc­tion­na­li­sa­tion des emplois de direc­tion des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours.Trois caté­go­ries de ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours rem­pla­cent
Lire La Suite
Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à chacun des trois grades du nou­veau cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les
Lire La Suite
Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des directeurs et directeurs adjoints des SDIS)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : échelonnement indi­ciaire du statut d’emplois des direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint, pour
Lire La Suite
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le
Lire La Suite
Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Statut particulier des capitaines, commandants et lieutenants-colonel de SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : créa­tion d’un cadre d’emplois d’offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de caté­go­rie A.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.Notice : le décret crée un cadre d’emplois de capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Il s’agit d’un cadre d’emplois de caté­go­rie A, issu de l’ancien cadre d’emplois des
Lire La Suite
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 (compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales)
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales.
Lire La Suite
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) L’Assemblée natio­nale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République pro­mul­gue la loi dont la teneur suit :  Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES…  Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS…  Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE… Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 (Unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »)
JORF n°0060 du 11 mars 2017Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » La minis­tre des affai­res socia­les et de la santé, le minis­tre de l’inté­rieur et la minis­tre des outre-mer,…Vu l’arrêté du 4 sep­tem­bre 2012 modi­fié fixant le réfé­ren­tiel natio­nal de com­pé­ten­ces de sécu­rité civile rela­tif à l’unité d’ensei­gne­ment « péda­go­gie appli­quée à l’emploi de for­ma­teur en pré­ven­tion et secours civi­ques »,Arrêtent :Le
Lire La Suite
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 (indices des SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu)
JORF n°0018 du 21 janvier 2017 Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu La minis­tre des affai­res socia­les et de la santé, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur et le secré­taire d’État chargé du budget et des comp­tes publics,…Vu l’arrêté du 16 ­jan­vier 2008 modi­fié por­tant réca­pi­tu­la­tion des indi­ces des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels résul­tant de
Lire La Suite
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 (formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Lire La Suite
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 (dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 (échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Lire La Suite
Arrêté du 29 janvier 2015 (formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité)
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Lire La Suite
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (Garantie individuelle du pouvoir d’achat - GIPA)
JORF n°0021 du 25 janvier 2015Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concer­nés : admi­nis­tra­tions, per­son­nels civils et mili­tai­res de l’Etat, per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics de santé.Objet : pro­lon­ga­tion en 2015 de l’indem­nité dite de garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.Notice : le décret pro­roge en 2015 l’appli­ca­tion de la garan­tie indi­vi­duelle
Lire La Suite
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (instauration d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Lire La Suite
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 (exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux)
JORF n°0292 du 18 décembre 2014 Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : mise en œuvre de l’entre­tien pro­fes­sion­nel, à titre pérenne, dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2015. Il s’appli­quera aux évaluations affé­ren­tes aux acti­vi­tés pos­té­rieu­res à cette date.Notice : le pré­sent décret rend obli­ga­toire, pour l’appré­cia­tion de la valeur pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux, l’entre­tien pro­fes­sion­nel, en lieu et
Lire La Suite
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux)
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Lire La Suite
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 (modification du décret n° 2005-1228 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Lire La Suite
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 (vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier des sous-officiers SPP)
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.Objet : car­rière des ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.Notice : le pré­sent décret modi­fie les durées de car­rière appli­ca­bles aux ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en créant,
Lire La Suite
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 (régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Lire La Suite
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 (modifications CT et CAP dans les collectivités territoriales)
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Lire La Suite
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 (modifications de prise en compte retraite additionnelle de la fonction publique de la GIPA)
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Lire La Suite
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 (modifications groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale)
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 (temps de travail des SPP)
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Objet : semes­tria­li­sa­tion du décompte du temps de tra­vail et modi­fi­ca­tion des pla­fonds du temps d’équivalence dans le cadre des gardes de 24 heures.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2014.Notice : le pré­sent texte modi­fie le décret du n° 2001-1382 du 31 ­dé­cem­bre 2001 rela­tif au temps de tra­vail des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels pour rendre le régime
Lire La Suite
Arrêté du 30 septembre 2013 (Formation des SPP)
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels Les emplois des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels com­pren­nent :― les emplois de tronc commun ;― les emplois du ser­vice de santé et de secours médi­cal ;― les emplois spé­cia­li­sés. Les carac­té­ris­ti­ques et les condi­tions d’exer­cice des dif­fé­rents emplois tenus par les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont défi­nies dans le cadre de réfé­ren­tiels arrê­tés par le minis­tre chargé de la sécu­rité civile. Ces réfé­ren­tiels se décli­nent de la manière sui­van­te :― le réfé­ren­tiel des emplois, des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces
Lire La Suite
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 (Concours de capitaine SPP)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Le minis­tre de l’inté­rieur, de l’outre-mer, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de l’immi­gra­tion, le minis­tre de la fonc­tion publi­que et le minis­tre auprès du minis­tre de l’inté­rieur, de l’outre-mer, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de l’immi­gra­tion, chargé des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,…Vu l’arrêté du 2 août 2001 rela­tif aux concours pro­fes­sion­nels de capi­taine de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ;7Vu l’avis de la Conférence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en
Lire La Suite
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 (Concours lieutenants SPP)
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012  : Concours cadre d’emplois des lieutenants SPP. Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours prévus aux arti­cles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 (Examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP)
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012  : examens professionnels cadre d’emplois des lieutenants SPP Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des exa­mens pro­fes­sion­nels prévus aux arti­cles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP)
Arrêté du 7 mai 2012  : programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP. Arrêté du 7 mai 2012 rela­tif au pro­gramme des concours prévus aux arti­cles 5 et 8 et de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 26 du décret n° 2012-522 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 (Examen professionnel SPP)
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012  : examen professionnel cadre d’emplois des sous-officiers SPP. Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu au 1° de l’arti­cle 5 et à l’arti­cle 22 du décret n° 2012-521 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 (Concours SPP)
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012  : Concours cadre d’emplois des sous-officiers SPP. Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion du concours prévu à l’arti­cle 4 du décret n° 2012-521 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme concours sous-officiers SPP)
Arrêté du 7 mai 2012  : Programme concours sous-officiers SPP. Arrêté du 7 mai 2012 rela­tif au pro­gramme du concours prévu à l’arti­cle 4 du décret n° 2012-521 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 (Examen professionnel SPP)
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012  : Examen professionnel cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP. Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 11 du décret n° 2012-520 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme examen professionnel SPP)
Arrêté du 7 mai 2012  : Programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP. Arrêté du 7 mai 2012 rela­tif au pro­gramme de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 11 du décret n° 2012-520 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Concours SPP)
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012  : Concours cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP. Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours prévus à l’arti­cle 5 du décret n° 2012-520 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme concours SPP)
Arrêté du 7 mai 2012  : Programme concours sapeurs et caporaux SPP. Arrêté du 7 mai 2012 rela­tif au pro­gramme des concours prévus à l’arti­cle 5 du décret n° 2012-520 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 (Statut particulier catégorie A)
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012  : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP. Décret modi­fiant le décret n° 2001-682 du 30 ­juillet 2001 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants, lieu­te­nants-colo­nels et colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants SPP)
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Les lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois d’offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de caté­go­rie B au sens de l’arti­cle 5 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.Ils sont régis par les dis­po­si­tions du décret n° 2010-329 du 22 ­mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale sus­visé et par celles du pré­sent décret.
Lire La Suite
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP)
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Les sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers de caté­go­rie C au sens de l’arti­cle 5 de la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.Ce cadre d’emplois com­prend les grades de ser­gent et d’adju­dant de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP)
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs et capo­raux de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers de caté­go­rie C au sens de l’arti­cle 5 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.Ce cadre d’emplois com­prend les grades de sapeur de 2e classe, de sapeur de 1re classe, de capo­ral et de capo­ral-chef de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.Ces grades sont soumis aux dis­po­si­tions du décret du 30 ­dé­cem­bre 1987 sus­visé.
Lire La Suite
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (Dispositions communes SPP)
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels sont des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux char­gés de l’exé­cu­tion des mis­sions défi­nies à l’arti­cle L. 1424-2 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. Les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ont voca­tion à occu­per les emplois défi­nis par le statut par­ti­cu­lier dont ils relè­vent. Sans pré­ju­dice des mis­sions qui leur sont confiées par leur statut par­ti­cu­lier en fonc­tion de leur grade, ils ont voca­tion à
Lire La Suite
Arrêté du 20 avril 2012 (Indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Pour chaque grade de sapeur-pom­pier pro­fes­sion­nel, l’indice brut mini­mal et l’indice brut maxi­mal ser­vant de base au calcul de l’indem­nité de res­pon­sa­bi­lité défi­nie par l’arti­cle 6-4 du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 sus­visé sont les sui­vants :… Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Arrêté du 20 avril 2012 (Nombre maximum d’officiers SPP dans les groupements des SDIS)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours Nombre maxi­mum d’offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en fonc­tions dans les grou­pe­ments Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 (Nombre d’officiers et sous-officiers SPP du corps départemental)
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des offi­ciers et sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels du corps dépar­te­men­tal est déter­miné à partir d’un effec­tif de réfé­rence fixé au 31 ­dé­cem­bre de l’année pré­cé­dente com­pre­nant les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ainsi que les sapeurs-pom­piers volon­tai­res du ser­vice dépar­te­men­tal d’incen­die et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, dans les condi­tions sui­van­tes : 1° Un lieu­te­nant-colo­nel pour au moins 900 sapeurs-pom­piers ;2° Un com­man­dant
Lire La Suite
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 (Répartition en groupes hiérarchiques)
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La répar­ti­tion des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux en grou­pes hié­rar­chi­ques en appli­ca­tion de l’arti­cle 90 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Indices de rémunération pour certains grades SPP)
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux ser­gents de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels Le pré­sent décret entre en vigueur le pre­mier jour du mois qui suit celui de sa publi­ca­tion. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (participation des collectivités territoriales à la protection sociale des agents)
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Lire La Suite
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique)
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Lire La Suite
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (échelonnement indiciaire cadres d'emplois catégorie B)
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 (limite d'âge dans la fonction publique)
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Lire La Suite
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail)
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Lire La Suite
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 (modalités d'attribution du congé de présence parentale)
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. 
Lire La Suite
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 (organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. 
Lire La Suite
Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 (modalités d'attribution du congé de représentation)
Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation. 
Lire La Suite
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 (dispositions statutaires cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B)
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (Temps de travail des SPP)
Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels La durée de tra­vail effec­tif des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels est défi­nie confor­mé­ment à l’arti­cle 1er du décret du 25 août 2000 sus­visé auquel ren­voie le décret du 12 ­juillet 2001 sus­visé et com­prend :1. Le temps passé en inter­ven­tion ;2. Les pério­des de garde consa­crées au ras­sem­ble­ment qui intè­gre les temps d’habillage et désha­billage, à la tenue des regis­tres, à l’entraî­ne­ment phy­si­que, au main­tien des acquis pro­fes­sion­nels, à des manœu­vres de la garde,
Lire La Suite
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 (De capitaine à colonel)
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001  : De capitaine à colonel Décret por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants, lieu­te­nants-colo­nels et colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 (De major à lieutenant)
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001  : De major à lieutenant. Décret por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des majors et lieu­te­nants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (temps de travail dans la FPT - ARTT)
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles rela­ti­ves à la défi­ni­tion, à la durée et à l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail appli­ca­bles aux agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics en rele­vant sont déter­mi­nées dans les condi­tions pré­vues par le décret du 25 août 2000 sus­visé sous réserve des dis­po­si­tions sui­van­tes.
Lire La Suite
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale)
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Arrêté du 15 mars 2001 (Droit de retrait dans la FPT)
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La minis­tre de l’emploi et de la soli­da­rité, le minis­tre de l’inté­rieur et le minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat,Vu le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ;…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 20 ­dé­cem­bre 2000, Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (temps de travail)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat et du minis­tre de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie,…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que de l’Etat en date du 20 ­juin 2000 ;Le Conseil d’Etat (sec­tion des finan­ces) entendu, Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. 
Lire La Suite
Arrêté du 6 mai 2000 (Aptitude médicale et médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours Le minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, par­ties Législative et Réglementaire ;Vu le code de la santé publi­que ;Vu le code du tra­vail ;…Vu l’avis du Conseil natio­nal de l’ordre des méde­cins du 4 a­vril 2000 ;Sur la pro­po­si­tion du direc­teur de la défense et de la sécu­rité civi­les, haut-fonc­tion­naire
Lire La Suite
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (Groupes hiérarchiques de la FPT)
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la réforme de l’État, de la décen­tra­li­sa­tion et de la citoyen­neté,…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 13 a­vril 1995 ;Après avis du Conseil d’État (sec­tion de l’inté­rieur), Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale)
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (Logement de fonction)
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les orga­nes déli­bé­rants des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour les­quels un loge­ment de fonc­tion peut être attri­bué gra­tui­te­ment ou moyen­nant une rede­vance par la col­lec­ti­vité ou l’établissement public concerné, en raison notam­ment des contrain­tes liées à l’exer­cice de ces emplois. Tous les
Lire La Suite
Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier minis­­tre,Sur le rap­­port du minis­­tre de l’inté­­rieur,Vu le code des com­­mu­­nes ;Vu le code du ser­­vice natio­­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­­rieur de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale en date du 3 a­vril 1990 ;Le Conseil d’État (sec­­tion de l’inté­­rieur) entendu, Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code des com­mu­nes ;Vu le code du ser­vice natio­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 3 a­vril 1990 ;Le Conseil d’État (sec­tion de l’inté­rieur) entendu, Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)
Article 796 du Code Général des Impôts  : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exo­né­rées de l’impôt de muta­tion par décès les suc­ces­sions : (…) Des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ou volon­tai­res décé­dés en opé­ra­tion de secours, cités à l’ordre de la Nation ; Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire
Lire La Suite
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Lire La Suite
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. 
Lire La Suite
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels des fonctionnaires territoriaux)
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. 
Lire La Suite
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 (conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale)
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (régime de la mise à disposition)
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. 
Lire La Suite
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 (exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (dispositions statutaires Fonction Publique Territoriale)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Lire La Suite
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Lire La Suite
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors))
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
Lire La Suite
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 (exercice du droit syndical dans la fonction publique)
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Lire La Suite

Haut de page