Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016  modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux. 
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux atta­chés ter­ri­to­riaux. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017. 
Notice : le décret pro­cède à la mise en œuvre, au béné­fice des mem­bres du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux, des mesu­res pré­vues par le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que. 
Il vise à reva­lo­ri­ser la grille indi­ciaire de ce cadre d’emplois, selon le calen­drier et les moda­li­tés défi­nies dans le pro­to­cole.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
Haut de page