Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 (Nombre d’officiers et sous-officiers SPP du corps départemental)

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des offi­ciers et sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels du corps dépar­te­men­tal est déter­miné à partir d’un effec­tif de réfé­rence fixé au 31 ­dé­cem­bre de l’année pré­cé­dente com­pre­nant les sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ainsi que les sapeurs-pom­piers volon­tai­res du ser­vice dépar­te­men­tal d’incen­die et de […]

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 (Répartition en groupes hiérarchiques)

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La répar­ti­tion des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux en grou­pes hié­rar­chi­ques en appli­ca­tion de l’arti­cle 90 de la […]

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Indices de rémunération pour certains grades SPP)

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux ser­gents de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels Le pré­sent décret entre en vigueur le pre­mier jour du mois qui suit celui de sa publi­ca­tion. Tous les textes offi­ciels : Veille […]

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (échelonnement indiciaire cadres d’emplois catégorie B)

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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