22 Jan, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 – Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de...4 Jan, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 – Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de...1 Jan, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics...1 Jan, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions...31 Déc, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et contractuels...31 Déc, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 – Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics...