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Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

JORF n°0211 du 29 août 2020 – Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en 2021 Le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ; Vu le code de l’éducation, notamment […]

Décret portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 – Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de l’EtatObjet : modification du dispositif d’attribution des congés bonifiésEntrée en vigueur : le […]

Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans

JORF n°0160 du 30 juin 2020 – Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans Publics concernés : les professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ansObjet : mise en œuvre d’une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d’enfants […]

Décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis

JORF n°0158 du 27 juin 2020 – Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant Publics concernés : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centres de formation […]

Décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

JORF n°0149 du 18 juin 2020 – Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Publics concernés : agents fonctionnaires et non fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique en situation de privation d’emploiObjet : règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant […]

Décret relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

JORF n°0144 du 13 juin 2020 – Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publiqueObjet : modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée […]

Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

JORF n°0140 du 9 juin 2020 – Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I. – Le titre IV du livre […]

Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

JORF n°0138 du 6 juin 2020 – Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsObjet : modification des modalités de prise en charge des […]

Décret relatif aux modalités de calcul et à la majoration des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale dans des emplois permanents à temps non complet

JORF n°0123 du 20 mai 2020 – Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements […]

Décret définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 Publics concernés : les conseillers municipaux et communautaires des communes dont […]

Décret fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Publics concernés : fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées […]

Décret portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

JORF n°0117 du 13 mai 2020 – Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) Publics concernés : centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)Objet : actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la […]

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