Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – GIPA)

JORF n°0257 du 7 novembre 2018 : Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat AVEZ-VOUS DROIT À LA GIPA ?… Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé […]

[Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

Le 9 octobre 2018, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue au Sénat par M. Loïc HERVÉ, sénateur et rapporteur de la commission des lois du Sénat. Nous y étions entendus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS […]

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 (Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants…)

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 : Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap Publics concernés : agents publics civils des […]

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 (Diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018 : Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Publics concernés : agents territoriaux.Objet : ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 13 et 15 […]

[Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui est sur le point d’aboutir : « Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS ». C’est le message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour […]

[Journal Officiel] Deux arrêtés pour les cartes d’identité professionnelles des SDIS

Au journal officiel n°0165 du 20 juillet 2018, deux arrêtés viennent compléter le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur qui prévoit de confier l’impression de cartes d’identité professionnelles sécurisées des agents des SDIS à l’Imprimerie nationale. Voir notre article sur le sujet Il […]

[Journal Officiel] Des cartes d’identité professionnelles sécurisées dans les SDIS

Au Journal Officiel n°0153 du 5 juillet 2018 est paru le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur. Ce décret prévoit de confier, pour des raisons de sécurité, l’impression de cartes d’identité professionnelle sécurisées pour les sapeurs-pompiers et les personnels administratifs et techniques […]

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 (Concours externes pour les titulaires d’un doctorat)

JORF n°0078 du 4 avril 2018 : Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat. Publics concernés : candidats au concours externe de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale relevant des filières […]

Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire

JORF n°0040 du 17 février 2018 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active, des aides de fin d’année, de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation spécifique de solidarité ; […]

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois […]

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents…

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière Publics concernés : cotisants des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et […]

projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat et dans la fonction publique et des […]

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