Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois […]

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents…

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière Publics concernés : cotisants des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et […]

projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF)

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat et dans la fonction publique et des […]

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 Publics concernés : fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliersObjet :report de douze mois des mesures statutaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.Entrée en vigueur : le décret entre […]

PPCR-Report de 12 mois des mesures initialement prévues au 01/01/2018 : le décret

JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière Publics concernés :fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. Objet : report de douze mois des mesures […]

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 (Accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 (Dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Arrêté du 28 août 2017 (Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

JORF n°0211 du 9 septembre 2017 Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du […]

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d’activité et formation professionnelle)

JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime […]

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers.Objet : modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de […]

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C.Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.Entrée en vigueur : […]

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats judiciaires […]

Haut de page