12 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0144 du 13 juin 2020 – Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...8 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0140 du 9 juin 2020 – Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant L’Assemblée...6 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0138 du 6 juin 2020 – Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités...19 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0123 du 20 mai 2020 – Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique...14 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a...14 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre...