Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 (Accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 (Dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée…)

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Publics concernés : administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics […]

Arrêté du 28 août 2017 (Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

JORF n°0211 du 9 septembre 2017 Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du […]

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations aux interventions à bord des navires et des bateaux

Au journal officiel du 9 août 2017 est paru l’arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux. Désormais, des référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux interventions à bord des navires et des bateaux définissent les formations que doivent suivre les sapeurs-pompiers dans ce domaine. […]

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d’activité et formation professionnelle)

JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime […]

Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d’emplois de conception et de direction de SPP)

JORF n°0085 du 9 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’intérieur, … Arrête : La commission prévue au dernier alinéa de […]

Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d’organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : candidats aux concours de caporal de sapeurs-pompiers […]

Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d’organisation de l’examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.Objet : […]

Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

JORF n°0084 du 8 avril 2017 Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.Notice : le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de […]

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